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Le Contrat Territorial

Contrat Loir médian et affluents

Un projet de territoire porté par des collectivités 

Un territoire d'études et un territoire d'actions

Le périmètre du Contrat a été présélectionné le 25 juin 2009 par le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Ce territoire concerne l’ensemble du bassin du Loir en Loir-et-Cher. Le nombre d’habitants concernés par cette opération de bassin versant s’élève à 71 000 environ, pour 122 communes, et un peu plus de 1900 km.

Ce territoire fait parti intégrante du grand périmètre du bassin versant du Loir : Au confluent avec la Sarthe, le Loir draine un bassin versant d'une superficie de 8285 km². Son bassin versant, de forme très allongée, s’étend sur 200 km de long pour une largeur allant de 20 km à hauteur de la Flèche, 50 km à Vendôme jusqu’à 60 km vers Châteaudun. 


Le territoire d'actions porté par le SieraVL concerne ses collectivités membres (une soixantaine de communes) pour environ 1 000 km². Il comprend environ 1 000 km de réseau hydrographique dont 410 km de cours d’eau principal et 590 km de réseau hydrographique secondaire.


Des objectifs

L'objectif du contrat territorial est la réalisation d'un programme d'actions planifié et concerté pluri thématiques en faveur de la lutte contre la pollution des eaux et l'atteinte du bon état écologique fixé par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).

Vu les spécificités du territoire du Contrat, ce dernier porte sur les thèmes suivants :

  •  la lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles, là où l'objectif de bonne qualité des eaux n'est pas atteint (d'origine agricole, industrielle ou provenant des particuliers ou collectivités) et la lutte contre l'eutrophisation (qualité des eaux),
  •  la reconquête de l'équilibre morphologique et du fonctionnement hydrologique des cours d'eau et milieux associés, ex : restauration du lit des cours d'eau, de l'espace de mobilité, de la connexion hydraulique des bras morts et boires…,

Qualité de l'eau et des milieux aquatiques

Les Etats membres de l'Europe se sont engagés sur des objectifs et un calendrier de réalisation masse d'eau par masse d'eau. Vous trouverez ci-dessous les objectifs des masses d'eau du territoire.

Un programme d'actions

Le contrat territorial traduit l’accord intervenu entre les 13 signataires concernant l’opération de reconquête de la qualité de la ressource en eau, des milieux aquatiques, du bon état de dix huit masses d’eau du bassin du Loir dans le département du Loir-et-Cher.

Il précise, en particulier :

  • les objectifs poursuivis ;
  • la stratégie d’intervention adoptée ;
  • la nature des actions ou travaux programmés ;
  • le dispositif de suivi/évaluation, notamment les indicateurs ;
  • la gouvernance mise en place et les moyens d’animation ;
  • les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels ;
  • le plan de financement prévu ;
  • les engagements des signataires.

L’engagement de chacun des acteurs locaux concernés (communes, prescripteurs agricoles, associations, etc.) fait l’objet, le cas échéant, de conventions spécifiques avec le Syndicat intercommunal, d’études, de réalisation et d’aménagement de la Vallée du Loir (SieraVL)et/ou les partenaires financiers. 

Le programme de travaux a été établi et fait suite à l’étude préalable réalisée aux cours des années 2011 à 2014. Le programme d’actions proposé par le bureau d’études s’étend sur 10 ans pour atteindre le bon état écologique. Compte tenu des contraintes humaines et financières du syndicat et des priorités du territoire, un premier contrat de 5 ans a été établi et fait l’objet de cette présentation.

Le programme de travaux comprend également un volet pollution diffuse d’origine agricole, ciblé principalement sur le bassin versant test du Boulon.

 Le contrat territorial du Loir médian et de ses affluents est le premier contrat inscrit sur ce bassin versant du Loir en Loir-et-Cher.