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Le SieraVL

Statuts - Missions et compétences

L’année 2010 constitue une année « phare » pour le syndicat de par la modification de ses statuts ; respectivement sur les compétences, le nombre de délégués et les critères d’assiette des contributions budgétaires.

Cette modification résulte d’une volonté forte d’agir sur la rivière non plus dans le simple but d’en contrôler l’écoulement mais avant tout pour la préserver et la mettre en valeur. Elle est le fruit de nombreux échanges avec les partenaires techniques et financiers du syndicat et a fait l’objet d’un réel débat au sein du Comité Syndical. Cette modification permet désormais l’adhésion des collectivités situées sur l’ensemble du bassin versant du Loir en Loir-et-Cher.

Sur le bassin versant du Loir et de ses affluents et dans le respect des maîtrises d’ouvrages existantes, le syndicat a pour mission de promouvoir et de coordonner une gestion globale du bassin versant, de la rivière et de ses affluents. A ce titre, il est chargé :

a)    des études nécessaires pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) ainsi qu’à l’élaboration de projets cohérents grâce à une solidarité bien comprise, pour entretenir la rivière, ses affluents et les émissaires principaux, ouvrages ayant une incidences sur le cours d’eau (barrages, pont…) afin :

  • d’assurer l’écoulement et la régulation des eaux
  • de restaurer et préserver la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
  • d’optimiser la gestion quantitative et qualitative de la ressource
  • d’améliorer les aspects environnementaux du bassin versant
  • de favoriser l’usage touristique.

b)    de la réalisation et l’entretien des travaux et ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à l’atteinte des objectifs visés par la DCE et à l’aménagement du Loir, de ses affluents et des émissaires principaux pour assurer l’écoulement, la régulation des eaux, l’amélioration de l’usage touristique de la rivière et des aspects environnementaux du bassin versant du Loir et de ses affluents. Les travaux seront entrepris dans le respect de la réglementation en vigueur.

c)    du suivi de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et de la ripisylve.

d)    de l’information et la sensibilisation de la population sur les enjeux liés au Loir et à son bassin versant (aspects qualitatif et quantitatif).

e)    de la participation comme coordinateur à des travaux d’intérêt collectif qui peuvent être réalisés par des particuliers, sur leur domaine privé.

f)    de la participation à la lutte contre les espèces invasives pouvant porter préjudice à la qualité environnementale, aux berges et aux ouvrages.

Le syndicat peut également convenir avec un particulier ou une collectivité adhérente, les conditions d’entretien et de manœuvre de certains ouvrages.