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Le Contrat Territorial

Etude Milieux aquatiques

Le SieraVL, porteur de projet, élabore avec ses partenaires un programme d’actions opérationnelles. Ce programme détaille les actions à mener, les échéances et les financements prévus.

Il s’accompagne d’un volet communication, avec notamment un effort en matière de sensibilisation et d'échanges avec les usagers, les habitants. Des indicateurs de résultats doivent permettre d'évaluer, au terme du contrat, l'atteinte des objectifs fixés.

L'élaboration du Contrat Territorial est une démarche qui s'inscrit dans la durée avec la nécessité de réaliser un diagnostic précis visant à déterminer les actions concrètes et adaptés au territoire. 

Le territoire concerné représente un linéaire d’environ 1500 km de rivières et de rus et a fait l’objet d’un découpage en 33 masses d’eau.
De nombreux cours d’eau sont intermittents et ne sont alimentés qu’une faible partie de l’année. 

L'étude "milieux aquatiques" s’articule en trois phases :
  • Pré-diagnostic
  • Diagnostic de terrain
  • Définition du programme d’actions

Les missions sont menées par un prestataire (Hydro Concept) associé avec la société (Acceptables Avenirs).


Les documents pour chaque phase de l'étude sont disponibles en téléchargement : liste des documents

 

Pré-diagnostic

Le pré-diagnostic a mis en évidence les principaux dysfonctionnements des cours d’eau à partir des informations connues et de quelques visites sur le terrain. Ce 1er travail montre également l’atout sans pareil du bassin : une importante diversité de cours d’eau et de milieux, du Perche à la Beauce, en passant par les vallées du Loir et de la Braye…
Ainsi les types de roches, de formations géologiques, conditionnent le relief (pentes, largeurs de cours d’eau) et jouent un rôle important dans la variété de cours d’eau. On a des rivières plus ou moins dynamiques, qui transportent plus ou moins de matériaux.  

Diagnostic de terrain

L’objectif du diagnostic est d’évaluer les niveaux d’altération des milieux naturels à une échelle plus précise (niveau de détail à l’échelle de la parcelle). Ces données précisément cartographiées et analysées permettent de proposer des actions correctives aux altérations identifiées.

Le diagnostic de l’état des cours d’eau a été réalisé sur le terrain à l’aide du support cartographique des ortho photographies aériennes à une échelle de précision 1/5 000ème (échelle cadastrale). Les données brutes sont collectées lors d’une prospection à pied ou en canoë par les techniciens du bureau d’études.

Les principaux éléments pris en note lors des prospections sont les suivants :  état des berges, de la végétation, du lit, de la ligne d’eau, de la continuité, du débit… Des synthèses par masse d'eau ont été réalisées ainsi que des graphiques par compartiment.

Diagnostic des ouvrages hydrauliques

La zone d’étude comprend 622 sites hydrauliques qui sont composés de plusieurs types d’ouvrages.  Par exemple, un site hydraulique de type moulin est généralement constitué d’un déversoir, de vannes de décharge, de vannes usinières et parfois de clapets hydrauliques. Certains ouvrages ont également été aménagés pour le franchissement piscicole par un dispositif de franchissement.

Différents types de site hydraulique ont été recensés et les dimensions des ouvrages ont été mesurées.

 

DIAGNOSTIC MULTICRITERES

Le SAGE Loir a mis en place un outil d’aide à la décision pour la stratégie d’intervention sur les ouvrages. Il s’agit d’une évaluation multicritères des ouvrages. Les objectifs sont les suivant :

  • Hiérarchiser les interventions sur les ouvrages ;
  • Identifier les ouvrages où il y a une forte opportunité d’action ;
  • Aborder l’ensemble des enjeux réglementaires, écologique, économiques et sociaux de façon transversale.

Le diagnostic multicritères a pour objectifs de définir une priorité d’intervention à chaque ouvrage sur chacun des aspects suivants :

  1. D’abord, le contexte réglementaire d’un site hydraulique est variable en fonction des classements administratifs du cours d’eau sur lequel il est implanté. Les ouvrages situés sur des cours d’eau avec des échéances réglementaires sont donc prioritaires.
  2. L’impact écologique des ouvrages sur le fonctionnement du cours d’eau varie en fonction de la configuration des ouvrages mais aussi du contexte physique du cours d’eau : pente, surface du bassin versant amont... A titre d’exemple, les hauteurs de chute mesurées (critère essentiel pour caractériser l’impact d’un ouvrage) peuvent aller de 0 à plusieurs mètres. La hauteur de chute maximale mesurée sur la zone d’étude est de 3 mètres.
  3. Les opportunités d’intervention dépendent très souvent des enjeux et usages (irrigation, production d’hydroélectricité, maintien d’un plan d’eau etc.). C’est le cas notamment des sites hydrauliques complexes tels que les moulins ou les plans d’eau. A l’inverse, il existe des sites qui ne sont associés à aucun usage et/ou qui tombent en ruine. L’existence légale d’un ouvrage, la maîtrise foncière des parcelles riveraines, la propriété etc… sont autant d’éléments qui mettent en évidence la nécessité d’aborder les objectifs de reconquête de la continuité écologique de façon concertée et transversale.

 

DIAGNOSTIC MULTI'EVAL

L’analyse Multi’EVAL a pour objectif d’identifier les options d’action permettant d’améliorer la continuité écologique qui soient acceptables d’un point de vue environnemental, économique et social. Les propriétaires d’ouvrage ont été invités à prendre part à un dialogue constructif, leur proposant de personnaliser les paramètres de l’analyse, de considérer les différentes options et d’en évaluer la composante sociale.

L’analyse Multi’EVAL est :

  • Une démarche de concertation sur le terrain pour impliquer les acteurs dans la construction des options. 
  • Une évaluation des différentes options à 2 niveaux : * Terrain : pour les enjeux sociaux ; * Expertise pour les enjeux environnementaux et les enjeux économiques. 
  • Une comparaison des différentes options : diagramme triangulaire + tableau de résultats (scores pour les différentes catégories d’enjeux)

 

44 propriétaires d’ouvrages ont pu être rencontrés :

Dans l’ensemble, les propriétaires rencontrés sont soucieux :

  • du bon fonctionnement de leurs ouvrages ;
  • du bon fonctionnement des milieux aquatiques connexes.

La majorité des propriétaires rencontrés sont demandeurs d’avis techniques sur le site, sur leurs ouvrages. Ils sont également désireux de comprendre les interactions de leurs ouvrages et du milieu.

Dans l’ensemble, les propriétaires rencontrés sont prêts à considérer certains aménagements si cela s’avère justifié (sous réserve d’un accompagnement technique et financier approprié).

Dans l’ensemble, les propriétaires rencontrés reçoivent de manière positive cette démarche personnalisée, basée sur l’écoute et la considération des enjeux propres à chacun.

La quasi totalité des propriétaires rencontrés ne souhaite pas un effacement de l’ouvrage, mais cette option a pu paraître envisageable à quelques-uns.

 

Programme d'actions

C'est l'aboutissement de ce travail : la définition d'un programme d'actions sur 5 années hiérarchisé et chiffré. Il doit permettre d'atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Deux scénarii ont été proposés :

  • Scénario 1 « bon état écologique » : on privilégie dans ce scénario toutes les actions favorables à la restauration de la qualité hydro morphologique sans tenir comptes des contraintes économiques ou des difficultés de réalisation des actions. 
  • Scénario 2 intermédiaire avant l’atteinte du bon état écologique : ce scénario constitue une première étape avant le bon état et permet à la collectivité de mettre en oeuvre rapidement les actions qui permettent un gain significatif à moindre coût et en tenant compte des enjeux sociaux-économiques (notamment l’usage agricole).

Un éventail d’actions a été établi et quantifié :

  • Réduction de l’encombrement du lit des cours d’eau
  • Amélioration de la diversité des habitats aquatiques (renaturation des cours d’eau)
  • Réduction du colmatage, mise en place de clôtures et d’abreuvoirs
  • Lutte contre les espèces envahissantes : jussie, renouée, ragondins
  • Restauration de la végétation riveraine
  • Amélioration de la fonctionnalité du lit majeur
  • Ralentissement des écoulements
  • Amélioration de la continuité écologique : franchissement piscicole et transit sédimentaire
  • Protection des biens et des personnes
  • Suivi, études et communication

    Exemple de renaturation du lit  - réduction de section

Zoom sur la renaturation des lits mineurs

Cette intervention englobe différentes techniques qui visent à restaurer le lit mineur. La nature des travaux mis en œuvre dépend du type d’altération subi.

Si lit a été recalibré ou très élargit par le piétinement, la réduction de section peut s'avérer nécessaire.