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Le Contrat Territorial

Outil complémentaire aux SAGE, le Contrat Territorial constitue un projet de territoire opérationnel. Il a pour objectif principal de protéger et reconquérir la qualité de l'eau et des milieux aquatiques à partir d'une gestion globale, concertée et cohérente à l'échelle du bassin versant. Adapté localement, il se traduit par la mise en œuvre d'un programme d'actions quinquennal qui définit les opérations prioritaires en privilégiant des mesures préventives.

Il est initié, élaboré et mis en œuvre par les élus, les socioprofessionnels, les associations d'usagers... Une cellule d'animation, portée par une structure locale, mobilise, coordonne et fédère tous les acteurs. Le programme d’actions peut être par ailleurs porté par plusieurs maîtres d’ouvrage.

Le Contrat Territorial, conclu avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers, se déroule en deux phases :

  • Une phase d’élaboration (1 à 3 ans), préalable à la signature du contrat (études, mobilisation des acteurs),
  • Une phase de mise en œuvre (5 ans) comprenant la réalisation des actions inscrites au contrat et une évaluation en dernière année  


Organisation de la politique publique de gestion de l'eau en France