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Le Contrat Territorial

Actions pour la qualité de l'eau

En plus des actions de restauration des milieux aquatiques, les efforts visant directement la restauration de la qualité de l'eau sont à poursuivre.

L'outil "Contrat Territorial" mobilise des moyens pour accompagner les principaux utilisateurs de pesticides (collectivités, jardiniers amateurs, agriculteurs) et de nitrates (agriculteurs). 


Avec les partenaires agricoles

Dans la mesure où l’enjeu agricole est important, le SieraVL souhaite participer aux efforts entrepris sur le territoire pour réduire les concentrations en nitrates et pesticides qui contaminent la ressource en eau.

Un bassin pilote

Le sous-bassin du Boulon a été choisi comme sous-bassin test car ce territoire est doté d’une station de mesure où l’on observe des concentrations en nitrates dépassant la norme de 50mg/l. 

Le SieraVL a conventionné avec la Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher en 2013 pour l’élaboration d’un programme d’actions. Le diagnostic et le projet de programme d’actions ont été validés par le comité de pilotage le 28 novembre 2013.

Un travail collectif

Afin de favoriser les échanges avec les différents partenaires et le monde agricole, un comité de pilotage ainsi qu’un groupe relais ont été constitués. Chacun de ces groupes s’est réuni 3 fois au cours de l’étude.

 Composition du comité de pilotageComposition du groupe relais


2014 : La finalisation du programme est actuellement en cours. 


La mise en place de zones tampons Cette action s’inscrit dans le projet de contrat territorial porté par les élus du SieraVL depuis 2011. 

L'étude sur leur mise en place a débuté en avril 2014 et doit s’achever fin septembre (durée : 6 mois). Une stagiaire a été recrutée par le SieraVL pour réaliser un diagnostic du bassin versant afin de cibler les zones pertinentes pour l’implantation des bassins tampons. L’IRSTEA participe techniquement : encadrement de la stagiaire, aide aux choix des dispositifs de rémédiation pertinents adaptées aux conditions locales.

Juin 2014 : Présentation des premiers résultats --> compte-rendu et diaporama de la réunion du 14/06/14

Avec les collectivités

Depuis 2013, le SieraVL accompagne les communes volontaires dans leurs plans de gestion et d’entretien des espaces verts.

Cet outil devrait permettre une meilleure application des produits phytosanitaires et ainsi, contribuer à réduire la présence de ces polluants dans les eaux.

L’accompagnement se fait sur mesure et prend en compte les projets et les spécificités de chaque commune : le budget alloué, le temps de travail de l’agent, le matériel à disposition, les projets et les contraintes en termes d’espaces, les zones à embellir, les projets d’urbanisme sont autant de points pris en compte.

Ce travail s’effectue avec les élus et les agents concernés. La commune travaille en direct avec les prestataires et le SieraVL assure la coordination et les questions administratives.

Les deux phases de travail sont décrites ci-dessous :

    1/ Analyser l’existant et définir des objectifs à atteindre et préconiser des méthodes d’entretien adaptées / Prestataire : FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles)

Chaque commune défini des zones prioritaires en fonction des risques de contamination des eaux et de ses souhaits, projets et contraintes.

    2/ Participation des agents à des ateliers sur le terrain pour la mise en œuvre des nouvelles pratiques d’entretien. Les zones d’ateliers sont choisies avec les communes parmi les zones prioritaires. / Prestataire : Domaine de Chaumont-sur-Loire

Le financement est le suivant : 50% Agence de l'Eau, 30% Région Centre, 10% SIERAVL et 10% restant à la charge des communes.

Le reste à charge pour la commune dépend de sa superficie : entre 800 à 1200 €.

Session 1 : En 2013, quatre communes se sont inscrites dans ce projet : Saint-Ouen, Lunay, Saint-Firmin-des-Prés et Danzé.

Session 2 : Les communes sont invitées à s'inscrire

                                                                                                                   Partenaires de l'opération :